Commission harcèlement

Orientation et prévention des harcèlements

À l’issue du Conseil de l'ED441 du 14 juin 2018, sur proposition du Directeur de l’école doctorale et des doctorant·e·s  représentant·e·s, l'ED441 met en place un dispositif d’orientation et de prévention des harcèlements sexuels et moraux au sein de l’école doctorale. Le traitement des cas de harcèlements a été défini par la circulaire du Ministère de l’Enseignement Supérieur dont vous trouverez le détail ici (cliquez sur le lien).

 

Référents

Au sein de notre école doctorale, cinq doctorant.e.s ont formé la nouvelle Commission « Orientation et Prévention des Harcèlements »  (sur appel à candidatures, lancé par les doctorantes représentantes en janvier 2021).

 

Signalement

La commission peut être saisie par n’importe quel membre de l’ED (doctorant·e·s, professeur·e·s) par l’envoi d’un e-mail à l’un de ses membres ou à l’adresse commune de la commission :
commissionharcelements441@gmail.com.
 
Le signalement est strictement confidentiel.
 

Rôle de la commission

Accompagnement et orientation

Une fois le signalement effectué via les adresses mails indiquées ci-dessus, le rôle de la commission est :

  • D’orienter les personnes victimes de harcèlements moraux ou sexuels en les informant et en les  accompagnant dans toutes les démarches qu’elles souhaiteraient effectuer. Celles-ci peuvent être menées au sein des instances médiatrices ou disciplinaires de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne comme auprès des instances juridiques civiles et/ou pénales.
  • D’aiguiller les victimes vers des personnes ressources (associations, organisations… ) qui seraient également à même de les soutenir dans leurs démarches.


La commission n’a ni la vocation ni les compétences pour statuer sur la qualification des cas de harcèlements.

Prévention

La commission a également pour mission de mener des campagnes de prévention au sein de l’école doctorale en relayant toute documentation qui lui semblerait nécessaire et en organisant des formations destinées à l’ensemble des membres de l’ED (doctorant·e·s, professeur·e·s).
 

Fonctionnement

1. La commission est une instance indépendante et autonome de la direction de l’ED et de ses membres statutaires et administratifs. Un signalement n’entraine aucun signalement de façon automatique au sein de l’administration sauf en cas de demande explicite de la victime dans le cadre de son accompagnement et de son orientation au sein des différentes instances.
2. La commission peut se réunir à tout moment en cas de signalement ou dans le cadre de la mise en place de ses campagnes de prévention.
3. La commission se renouvelle tous les deux ans à l’occasion de l’élection des nouveaux représentants des doctorant·e·s.

La commission soutiendra et collaborera avec toutes commissions similaires qui seraient amenées à se créer au sein de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

 
  • ED441 / formation La lutte contre les violences sexuelles et sexistes

    Depuis 2021, l’ED441 met en place une formation spécifique, intitulée « La lutte contre les violences sexuelles et sexistes ». Celle-ci est dispensée par le Groupe EGAE et a lieu tous les ans, au moment de la Journée de rentrée de l’ED. La formation s’adresse prioritairement aux doctorants primo-entrants à l’ED, mais est ouverte naturellement à tous les doctorants.

    Durée

    1h30

    Public

    Doctorants et doctorantes de l'ED441.

    Objectifs

    - Connaître les responsabilités en matière de harcèlement et de violences sexuels au sein de l'université ;
    - Savoir identifier les situations d’agissements sexistes, de harcèlement et de violences sexuels ;
    - Savoir comment agir.

    Programme

    Accueil, introduction
    1. Définitions / chiffres
    2. Les causes et les conséquences des violences sexistes et sexuelles
    3. Les sanctions disciplinaires et pénales
    4. La responsabilité de l’encadrement au quotidien
    5. Comment réagir face à un fait ?
    6. Fiche action récapitulative
    Conclusion (les 5 règles d'or)

    Par ailleurs, l’ED441 propose à tous les enseignants-chercheurs HdR, encadrant des thèses en son sein, une formation sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, également en collaboration avec le Groupe EGAE.

     

  • Université Paris 1 / dispositifs de lutte contre les harcèlements

    Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Dispositifs de lutte contre les harcèlements


    Le respect des personnes est un principe fondamental du vivre ensemble au sein de l’université, sur les lieux d'enseignement ou de travail qu'elle regroupe. Paris 1 Panthéon-Sorbonne s'engage donc contre le harcèlement et la violence au travail, sous toutes leurs formes, en mettant en place un dispositif destiné à l'ensemble de sa communauté.

    Les relations pédagogiques ou professionnelles au sein de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne doivent se dérouler dans le respect des droits de l’ensemble des membres de sa communauté et la dignité de chacun. Harcèlements moral, sexuel ou discriminatoire n'ont pas leur place au sein de l'établissement. Depuis 2018, un dispositif spécifique d'information et de traitement des situations de harcèlement a été mis en place  avec l'appui des instances représentatives, dont le comité technique et le comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail.

    Ce dispositif vise à sensibiliser les agents et étudiants sur les différentes formes de harcèlement en donnant des clés de compréhension. Il vise également à accompagner et protéger les victimes en les aidant à faire un signalement et en s'engageant à ce que toutes les situations de harcèlement cessent dès lors qu'elles sont signalées. Une cellule, joignable par téléphone au  01 44 07 87 00 ou par courriel, est à votre écoute toute l’année.

     
    Informations pratiques

    ► Étudiant ou personnel, vous êtes victime ou témoin d’une situation de harcèlement ? Vous pouvez contacter la cellule et faire un signalement par téléphone au 01 44 07 87 00 ou par courriel.
    ► Vous pouvez également vous adresser à différents interlocuteurs de votre choix qui sauront vous écouter et vous orienter, en toute confidentialité, et dont vous trouverez les coordonnées dans le guide édité par l'université.
    ► Téléchargez ci-dessous le guide interne sur le dispositif de lutte contre les harcèlements

    N.B. : Les personnes ressources au sein de l'université concernant la lutte contre les harcèlements ne constituent pas une instance disciplinaire, mais un lieu d’écoute et d’information. Elles agissent dans le strict respect de la loi informatique et libertés. Tous les entretiens sont confidentiels.

    Guide des dispositifs de la lutte contre les harcelements
    (PDF, 2 Mo)
    Plateforme de signalement / Université Paris 1
  • Ressources complémentaires

    Ressources complémentaires
     

    • Les ressources du CLASCHES (Collectif de Lutte Anti-Sexiste Contre le Harcèlement Sexuel dans l’Enseignement Supérieur)
    1. Le site internet de l’association
    2. La brochure « Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche. Guide pratique pour s’informer et se défendre » (2020)
    3. Le vade-mecum à l’usage des établissements (2017)
       
    • Les ressources de l’Observatoire Étudiant des Violences Sexuelles et Sexistes
    1. Le site internet de l’association
    2. Le rapport « Paroles étudiantes sur les violences sexuelles et sexistes » (2020)
       
    • Des coordonnées d’associations
    1. Sur le site de l’association #NousToutes
    2. Sur le site du CLASCHES

     

    • Deux pages du site internet du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    1. Sur les mesures de lutte contre les LGBTphobies
    2. Sur les mesures de lutte contre le racisme et l’antisémitisme