Cotutelles et codirections

Principe

Les candidats à une préparation en cotutelle effectuent leurs travaux sous le contrôle et la responsabilité d'un directeur de thèse dans chacun des deux pays impliqués. Les deux directeurs de thèse s'engagent à exercer pleinement la fonction de tuteur auprès du doctorant. Les compétences attribuées au directeur de thèse sont exercées conjointement par les deux directeurs de thèse.

Le rôle du comité de suivi (CSI) du doctorant / de la doctorante doit être précisément défini dans la convention de cotutelle. Les deux directeurs ne font pas partie du CSI.

Du même, le parcours doctoral et le programme de formation doivent être clairement annoncés.

Chaque cotutelle de thèse se déroule dans le cadre d'une convention liant les deux établissements intéressés et impliquant un principe de réciprocité. La convention reconnaît la validité de la thèse soutenue dans ce cadre.

Conditions Paris 1

Pour qu’un accord international de cotutelle de thèse soit élaboré, trois conditions doivent être remplies :

• Le doctorant doit passer un semestre au moins, à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ce semestre peut être partagé en plusieurs périodes durant le cursus.
• Le doctorant doit régler les frais de scolarité de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour une année, au moins.
• L’accord doit être élaboré et signé de préférence dès la première année d’inscription et au plus tard la deuxième année de recherche doctorale. 

Admission et inscription

• Pour la partie française, l'étudiant doit remplir les mêmes conditions d'accès que n'importe quel étudiant qui postule en Doctorat à l'ED441.
   
• Au moment de l'inscription, le candidat prend contact avec son école doctorale et l'informe de l'intention de proposer une cotutelle : Zinaïda Polimenova (zinaida.polimenova@univ-paris1.fr).
   
• En parallèle, le doctorant effectue une inscription classique sur la plateforme Adum.
   
• Le doctorant est exonéré des droits d'inscription dans l'un des deux établissements, suivant une procédure, définie dans la convention.

Procédure

La signature de la convention de cotutelle intervient en général durant la première année d'inscription. Cette étape est souvent très longue, car les projets de convention doivent être relus et validés par les services juridiques des deux pays.

Modèle de convention, circuit des signatures

l'ED441 examine chaque projet de convention et instruit le dossier. Il existe deux cas de figures :

• convention modèle Paris 1 (cf. ci-dessous) : dans ce cas, le processus est accéléré. La convention peut être signée rapidement par le directeur de la thèse, le directeur de l'ED441, le doctorant, la professeure déléguée aux thèse (qui signe par délégation pour la présidence de l'université). La convention ainsi signée est transmise aux partenaires.
• convention du partenaire : dans ce cas, le projet de convention est préalablement relu par les services juridiques de Paris 1 et in fine signée par la présidence de l'université. Elle est ensuite transmise aux partenaires.

Notre modèle de convention n'est pas strictement obligatoire, dans la mesure où la convention est le résultat d'un accord entre les deux établissements partenaires. Il peut donc être adapté - dans la mesure du possible, - en fonction des pratiques du partenaire étranger.

Par ailleurs, la convention peut être bilingue. Dans ce cas, chaque article est successivement rédigé dans les deux langues ou bien, la convention fait l'objet d'une version en français et d'une version en langue étrangère.

Pour les conventions passées avec les universités italiennes, le modèle exclusif est à télécharger sur le site de l'université franco-italienne ou ci-dessous.

Pour les conventions passées avec la Suisse et le Québec (Canada), il convient de se procurer auprès des établissements concernés les conventions déjà établies avec des universités françaises.

Déroulement de la thèse et soutenance       

La préparation de la thèse s'effectue par période alternative dans chacun des deux établissements. Évidemment, cette durée est répartie en fonction des exigences scientifiques et des conditions de préparation de la thèse. La durée minimale ne doit par pour autant être inférieure à un semestre.

La durée habituelle d'une thèse en cotutelle est de trois ans, mais, sur demande motivée de l'étudiant, une dérogation d'un an peut être accordée par le chef d'établissement, après avis du directeur de thèse et de l'école doctorale (faire une demande d'avenant dans ce cas de figure).

La thèse donne lieu à une soutenance unique, reconnue par les deux parties. A l'issue de cette soutenance, le doctorant reçoit deux diplômes : le diplôme de doctorat de l'Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne et celui de l'établissement partenaire.

La langue dans laquelle est rédigée et soutenue la thèse est définie par la convention conclue entre les établissements contractants. Lorsque cette langue n'est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en langue française (30% du volume global du mémoire, qui, lui-même, ne peut être inférieur à 350 pages (sans les annexes)).

Une procédure de codirection est mise en place lorsque le doctorant est dirigé par deux spécialistes, relevant d'un ou de deux établissements français.

Co-directeurs

Le doctorant est inscrit à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et est dirigé par un directeur / une directrice de l’ED441.

Le codirecteur peut être :

• un collègue de l’ED441
• un collègue d’une autre ED de Paris 1
• un collègue d’une autre université, d'une Ecole, du CNRS
• un collègue du monde non académique, par ex. un conservateur de musée

En règle générale, le codirecteur est habilité à diriger des recherches. Cependant, un enseignant-chercheur ou un chercheur non HDR, ainsi qu'un expert non docteur (par ex., un conservateur de musée), est autorisé à codiriger une thèse, si ses compétences dans le domaine de la thèse le justifient (cf. l'arrêté du 25 mai 2016, art. 16, modifié par l'arrêté du 22 août 2022).

Scolarité en codirection

La codirection ne donne pas lieu à deux diplômes distincts. Les doctorants en codirection sont placés sous la responsabilité conjointe des codirecteurs de thèse, mais demeurent inscrits à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sauf mention contraire, la soutenance et l'enregistrement de la thèse ont lieu à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Démarches

• Obtenir les accords des deux directeurs. 
• Etablir et faire signer une convention de codirection (cf. ci-dessous).

La convention de codirection est signée, par délégation de signature de la Présidente de l’université Paris 1, par le Directeur de l’ED441. Elle est également signée par le représentant légal du codirecteur, les deux directeurs et le doctorant. Elle peut être signée, le cas échéant, par les directeurs des deux unités de recherche.